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ARTICLE 1 : L’éditeur

CAPEXPERTIS

16 rue Charles Krug 25000 BESANCON 

SAS au capital de 1000000€

Inscrit au RCS de BESANCON sous le n°329979538

Numéro ORIAS : 07000180 www.orias.fr

Sous les catégories suivantes : 

• CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS : Conseiller en investissements financiers (CIF). Membre de la CNCEF PATRIMOINE, chambre agréée par l’AMF.
• INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE : Courtier d’assurance (IAS)

• INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS BANCAIRES ET SERVICES DE PAIEMENTS : Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

• AGENT IMMOBILIER OU DÉTENTEUR DE L’ATTESTATION D’HABILITATION

ARTICLE 2 : L’hébergeur

Dénomination sociale : OVH 

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. 

Numéro de téléphone : 1007 

Forme juridique : SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, 

Numéro d’inscription au RCS : 537 407 926 sise RCS de Lille, 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.capexpertis.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Réclamations

Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à CAPEXPERTIS afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à : 

CAPEXPERTIS 16 Rue Charles Krug 25000 BESANCON.  

CAPEXPERTIS s’engage à :

• accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
• puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant:

Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :

Le Médiateur 

Autorité des marchés financiers 

17, place de la Bourse 

75082 PARIS CEDEX 02

Au titre des autres activités :

CMAP – Service Médiation de la consommation (consommation@cmap.fr)

39 avenue F.D. Roosevelt

75008 Paris

ARTICLE 5 : Collecte des données

Dans le cadre de nos activités professionnelles, nous recueillons, traitons et conservons des informations vous concernant. En tant que Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine, CapExpertis agit en qualité de responsable du traitement des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, CAPEXPERTIS s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre CAPEXPERTIS et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. 

1. Les destinataires et durée de conservation de ces données :

Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de CAPEXPERTIS sont les suivantes : GIACOTTI Camille – 0381888999 – contact@capexpertis.fr 

2. Droit de rétractation

Le client dispose d’un ensemble de droits concernant vos données personnelles, y compris le droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement. Le client peut également vous opposer au traitement de vos données et retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à contact@capexpertis.fr. Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

3. Transferts de données vers des pays hors UE

Nous ne transférons pas de données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. 

4. Caractère réglementaire ou contractuel du traitement :

Le traitement des données est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales en matière de gestion de patrimoine. 

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